conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société O’SITOIT quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur, et notamment ses conditions générales d’achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout acheteur qui en fait la demande, préalablement à toute commande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société O’SITOIT.

ARTICLE 2 – Passation des commandes

Après contact pris avec l’acheteur, un devis est établi par la société O’SITOIT. Il est adressé à l’acheteur par tout moyen, pour acceptation par ses soins.

Une commande n’est considérée comme valable que par la réception par la société O’SITOIT du devis signé par l’acheteur, accompagné du règlement du premier acompte et de l’ensemble des documents de toute nature, administrative, technique, juridique ou autre, dont la société O’SITOIT aura jugé nécessaire la communication.

Un devis transmis à un acheteur ne reste valable que pendant un délai de quinze (15) jours à compter de la date de son établissement.

Le devis signé par l’acheteur vaut acceptation irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute demande de modification de la commande passée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par la société O’SITOIT et à sa seule discrétion, que si la demande est faite par écrit, y compris courrier électronique, et est parvenue à la société au plus tard huit jours après réception par cette dernière du retour du devis initial signé.

Toute modification donnera lieu à l’établissement d’un nouveau devis modificatif avec ajustement éventuel du prix.

En cas de modification de la commande par l’acheteur, la société O’SITOIT sera déliée des délais initiaux convenus pour son exécution, et de nouveaux délais seront alors fixés par la société O’SITOIT.

ARTICLE 3 – Prix de vente

Les prestations sont fournies aux prix mentionnés sur le devis préalablement accepté par l’acheteur.

Ils s’entendent nets, toutes taxes comprises et valables pour la France métropolitaine.

Les factures sont établies par la société O’SITOIT et remises à l’acheteur selon l’échéancier défini dans le devis.

En cas de remise en cause par l’autorité publique du taux réduit de TVA pour quelque raison que ce soit, et pour toute modification ou création de nouvelles charges d’impôt ou de redevance, l’acheteur s’engage à régler à la société O’SITOIT l’intégralité de la majoration du prix y afférant, et ce à première demande effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Les prix peuvent être actualisés par la société O’SITOIT afin de pallier la hausse subie par le prix d’achat du matériel, le montant prévu pour la pose, quant à lui, ne pouvant en aucun cas être majoré.

ARTICLE 4 – Conditions de règlement

4.1. Délais de règlement

Le prix est payable dans les conditions suivantes, sauf modalités différentes prévues aux conditions particulières :

• un acompte de 30 % du montant TTC global est exigible à la commande. Il est joint au devis signé par l’acheteur,
• le solde du prix du matériel est exigible à la livraison du matériel chez l’acheteur,
• le solde du prix de vente, correspondant au prix total figurant sur le devis diminué des deux acomptes déjà versés, est payable à la réception de l’installation chez l’acheteur. La réception s’entend de la fin des travaux dûment constatée par la signature, conjointement par la société O’SITOIT et l’acheteur, d’un procès-verbal de réception, et ce indépendamment du raccordement à effectuer par ENEDIS pour les installations photovoltaïques.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif.

Le calendrier proposé par la société O’SITOIT dépend étroitement de l’exécution par l’acheteur de ses propres obligations, notamment de paiement aux échéances convenues.
Tout retard pris par l’acheteur dans l’exécution de ses obligations, permettra à la société O’SITOIT de décaler dans les mêmes proportions l’exécution de sa prestation.

4.2. Pénalités de retard et défaut de paiement

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’acheteur au-delà des délais ci-dessus fixés, des pénalités de retard égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de signature du contrat seront automatiquement et de plein droit acquises à la société O’SITOIT, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable, et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par l’acheteur à la société O’SITOIT, sans préjudice de toute autre action que la société O’SITOIT serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre de l’acheteur.

Par ailleurs, tout retard de règlement ouvrira droit au paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement couvrant le coût du traitement administratif supporté par la société O’SITOIT à ce titre.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, la société O’SITOIT se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison de la commande en cours et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations, sans qu’aucune incidence financière de cette suspension ou annulation ne puisse être imputée à la société O’SITOIT.

La société O’SITOIT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4.3. Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit de la société O’SITOIT et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d’éventuelles sommes qui pourraient être dues par la société O’SITOIT à quelque titre que ce soit et les sommes dues au titre de l’achat des produits auprès de la société O’SITOIT

4.4. Clause de réserve de propriété

La société O’SITOIT se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits en cas de défaut de paiement. Tout acompte versé par l’acheteur restera acquis à la société O’SITOIT à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre de l’acheteur.

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, la société O’SITOIT est à tout moment en droit d’exiger le retour des marchandises impayées ou de procéder elle-même à l’enlèvement des marchandises qui lui appartiennent dans les locaux de l’acheteur.

ARTICLE 5 – Résiliation

5.1. Délai légal – Résiliation du fait de l’acheteur démarché à son domicile

Conformément aux dispositions de l’article L 121-30 du Code de la Consommation, l’acheteur démarché à son domicile dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de formation du contrat. Il devra signifier sa volonté de rétractation en signant et renvoyant le formulaire détachable joint audit contrat à la société O’SITOIT par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

5.2. Résiliation, conditions particulières

En cas de refus de la demande de raccordement au réseau de distribution d’électricité ou du permis de construire ou de la déclaration de travaux déposée en mairie, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande auprès de la société O’SITOIT par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à laquelle sera joint l’ensemble des justificatifs. La société O’SITOIT s’engage à rembourser à l’acheteur les sommes versées au titre de l’acompte, minorées :

• d’une somme égale à 5 % du montant TTC du devis, au titre des frais d’étude.
• du montant des frais administratifs ou de tous autres frais déjà engagés et dument justifiés.

La société O’SITOIT procède au remboursement par virement ou chèque bancaire adressé au nom de l’acheteur et à l’adresse de facturation, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la lettre de l’acheteur.

5.3. Résiliation du fait de la société O’SITOIT

Outre le cas de défaut de paiement prévu à l’article 4.2 ci-dessus, et en cas d’annulation du contrat par la société O’SITOIT pour toute autre cause, cette dernière en informe l’acheteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur, minorées des montants visés à l’article 5.2 ci-dessus. Ce dernier ne pourra prétendre à aucune indemnité résultant des préjudices économiques, juridiques ou moraux qui en découleraient.

ARTICLE 6 – Modalités et délais de livraison

Les prix mentionnés sur le devis s’entendent franco de port en France métropolitaine. Les livraisons hors France métropolitaine feront l’objet de conditions particulières qui seront étudiées au cas par cas.

Les livraisons se font à l’adresse du lieu de l’installation mentionné sur le devis.

En cas de demande de report par l’acheteur de la date de livraison moins de trois jours avant celle fixée par la société O’SITOIT, un dédommagement forfaitaire est facturé sur la base de 5 % du montant TTC du devis.

En cas de rupture de stocks du fait d’un fournisseur de la société O’SITOIT, de défaillances de ses prestataires, de grèves, d’intempéries, de crise sanitaire ou de tout autre événement indépendant de sa volonté retardant la date de réalisation de la prestation, la société O’SITOIT indiquera par tous moyens à l’acheteur, un nouveau délai de livraison ou d’installation.

L’acheteur ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts du fait du report de la date d’installation.

Dans l’hypothèse où un produit serait indisponible (rupture de stock, arrêt de production), et sous réserve de l’accord de l’acheteur, la société O’SITOIT pourra proposer de livrer à l’acheteur un autre produit de qualité et de prix équivalents à celui initialement commandé.

ARTICLE 7 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur n’est réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration desdits produits est réalisé dès le départ des produits de chez le fournisseur de la société O’SITOIT, ceux-ci voyageant aux risques et périls de l’acheteur qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

L’acheteur s’engage, de ce fait, à faire assurer au profit de la société O’SITOIT lesdits produits contre les risques de perte et de détérioration par cas fortuit ou autre, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et des risques et à en justifier à la société O’SITOIT, à première demande de cette dernière.

ARTICLE 8 – Garanties

Tous les produits vendus par la société O’SITOIT bénéficient d’une garantie fabricant ou importateur qui commence à courir à la date d’expédition des produits de chez le fournisseur de la société O’SITOIT. Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, non conforme, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. Elle ne couvre pas notamment les dommages liés à l’intervention de l’acheteur, d’une tierce personne ou d’un réparateur non agréé par la société O’SITOIT.

La garantie est exclue si la fonction défectueuse provient d’une négligence ou d’un défaut d’entretien raisonnable de l’installation. Elle n’intervient pas dans les cas de force majeure. Les conditions de cette garantie sont celles du fournisseur de la société O’SITOIT.
La responsabilité de la société O’SITOIT ne s’étend pas à la garantie du fabricant et est limitée à la bonne installation du matériel chez l’acheteur dans le respect des règles de l’art, et en conformité avec la législation en vigueur à la date de l’installation, l’acheteur faisant son affaire personnelle, pour l’avenir, de l’évolution de la législation et, plus généralement, de l’évolution de la technicité du matériel et de l’ensemble des normes qui lui sont applicables.

La société O’SITOIT offre à l’acheteur un service d’accompagnement afin de l’aider dans les démarches administratives liées à son installation et à l’exploitation de celle-ci. La société O’SITOIT est tenue à une obligation de moyens et ne peut en aucun cas être tenue de pallier ou de compenser les préjudices économiques, juridiques ou moraux qui découleraient d’un refus d’une des administrations impliquées suite à un dépôt de dossier par la société O’SITOIT au nom de l’acheteur ou par ce dernier en son nom propre (déclaration de travaux, demande de subventions, etc.). Par extension la société O’SITOIT ne peut en aucun cas être tenue responsable des délais et retards dans les procédures administratives (contrat de revente d’électricité, mise en service…) qui pourraient retarder l’installation ou la mise en service effective de l’installation.

La société O’SITOIT fournit à l’acheteur des simulations informatiques permettant d’estimer le rendement prévisible de son installation sur la base d’historiques météorologiques, de données provenant des fabricants et d’une analyse des facteurs endogènes propres à chaque projet. Compte tenu de la nature prospective de l’exercice, la société O’SITOIT rappelle que ces simulations n’ont pas de caractère contractuel et qu’elle ne peut être tenue responsable des éventuels écarts mensuels ou annuels de production et de consommation énergétique constatés, qu’ils soient négatifs ou positifs, sur toute la durée de vie de l’installation. L’acheteur accepte expressément que la société O’SITOIT ne puisse être tenue de pallier ou compenser les préjudices, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de tels écarts de production ou de consommation énergétique.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil, conformément aux dispositions des articles R 211-4 du Code de la Consommation.

ARTICLE 9 – Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la législation française et aux normes en vigueur sur le territoire français. Ces derniers sont livrés avec leur certificat de conformité.

L’acheteur reconnaît avoir reçu les conditions, mises en garde et informations nécessaires à la bonne utilisation du produit, notamment à travers les documents techniques et manuels d’utilisation remis à la réception des travaux.

Il est le seul responsable de l’utilisation qui en est faite. En aucune circonstance, la société O’SITOIT, ses fournisseurs ou prestataires ne pourront être tenus pour responsables de quelque dommage que se soit, direct ou indirect, causé à l’utilisateur ou à un tiers, consécutif notamment à une utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de l’acheteur dans le stockage et/ou l’entretien du produit.

Il appartient à l’acheteur de déclarer à son assureur ou de souscrire le cas échéant une police d’assurance appropriée pour couvrir les risques directs et indirects liés à l’exploitation de son installation (responsabilité civile, dommages, bris de machine et perte d’exploitation).

ARTICLE 10 – Exception d’inexécution

En application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n’exécutera pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative.

La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi.

ARTICLE 11 – Clause réputée non écrite

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente se révélait être nulle pour quelque raison que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

Les marques, logos et contenus qui apparaissent sur les documents commerciaux et sur le site internet sont la propriété de la société O’SITOIT. Il est formellement interdit de les utiliser sans une autorisation écrite et préalable.

ARTICLE 13 – Données personnelles

Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société O’SITOIT intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut s’opposer à une telle communication, ou peut exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société O’SITOIT.

ARTICLE 14 – Litiges – Médiation

Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux compétents d’ANNECY (Haute-Savoie).

Il en sera de même de tout litige relatif à la conclusion ou à l’exécution de la commande passée par l’acheteur, fût-elle conclue ou exécutée à l’étranger.

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment après de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Toutefois, si au terme d’un délai d’un mois, les parties n’arrivaient pas à résoudre leur différend par la voie d’une médiation ou de tout autre mode alternatif de règlement des litiges, celui-ci serait alors porté devant les Tribunaux ainsi qu’il est dit au premier alinéa du présent article.

ARTICLE 15 – Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et, plus généralement, les relations juridiques entre les parties sont régies et soumises au droit français.

En cas de traduction en une langue étrangère, et en cas de litige, seul le texte français ferait foi.

ARTICLE 16 – Acceptation de l’acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la société O’SITOIT, même si cette dernière en a eu connaissance.